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L'ANC a publié le règlement n° 2016-04, du 1er juillet 2016, relatif aux sociétés de libre partenariat.
Les sociétés de libre partenariat ont été créées par l'article 145 de la loi n° 2015-990, du 6 aout 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il s'agit d'une société en commandite simple avec des spécificités mentionnées aux articles L.214-162-1 à L.214-162-12 du code monétaire et financier.
Le règlement de l'Autorité des normes comptables a pour objectif définir le dispositif comptable applicable aux sociétés de libre partenariat.
Elles entrent dans la catégorie des Fonds d'investissement alternatifs (FIA par nature). A ce titre, elles sont soumises aux contraintes imposées par la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif et à la régulation de l'Autorité des marchés financiers. Comme tout FIA, elles ont un dépositaire et désignent un commissaire aux comptes.
En tant que FIA, la société de libre partenariat est considérée comme un fonds ouvert à des investisseurs professionnels et plus particulièrement un fonds déclarés à l'AMF. Les fonds déclarés peuvent prendre la forme soit de fonds spécialisés, de fonds professionnels de capital investissement ou de société de libre partenariat.
Ce règlement, en cours d'homologation modifie le champ d'application du règlement ANC n° 2014-01.
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SOCIETE DE LIBRE PARTENARIAT | FONDS D'INVESTISSEMENT ALTERNATIFS A CAPITAL VARIABLE
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